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Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.

En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

Road Trip Factory est une marque déposée de l’agence de voyages Escales du Monde.

Escales du Monde a souscrit auprès de la compagnie HISCOX un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle.

 

EXTRAIT DU CODE DU TOURISME

Article R.211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.

Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R.211-3-1 : L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

 

Article R.211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1 • La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2 • Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3 • Les prestations de restauration proposées ;

4 • La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5 • Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6 • Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7 • La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8 • Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9 • Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;

10 • Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11 • Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12 • L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;

13 • Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

 

Article R.211-5 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

 

Article R.211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1 • Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2 • La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3 • Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4 • Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5 • Les prestations de restauration proposées ;

6 • L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7 • Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8 • Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;

9 • L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10 • Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11 • Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12 • Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13 • La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;

14 • Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15 • Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16 • Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17 • Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18 • La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19 • L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20 • La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;

21 • L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

 

Article R.211-7 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

 

Article R.211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

 

Article R.211-9 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

– soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

– soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

 

Article R.211-10 : Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

 

Article R.211-11 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

 

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

 

1) INSCRIPTION

Toute inscription entraîne la signature d’un bulletin d’inscription. À défaut de dispositions contraires figurant sur le bulletin d’inscription, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués sur le site sont contractuels dès la signature du bulletin d’inscription. Pour être confirmée, toute inscription doit être accompagnée d’un versement de 30 % du montant total du voyage. Le solde doit être réglé au plus tard 60 jours ouvrables avant la date de départ. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage et encourt de ce fait les frais d’annulation prévus par les présentes conditions. En cas d’inscription à moins de 60 jours du départ, le montant total du voyage sera dû à l’inscription.

 

2) PRIX

Les prix sont établis en fonction :

– des taxes aéroportuaires et surcharge carburant (5 à 10 % du prix)

– du coût de l’essence à la pompe dans les pays de destination (environ 4 % du prix),

– du cours des devises entrant dans la composition du prix de revient (environ 70 % du prix).

Nous nous réservons la possibilité de répercuter exceptionnellement et dans les limites légales prévues à l’article R.211-8 du code du tourisme toute hausse de l’un de ces postes. Dans cette hypothèse, les clients déjà inscrits sont avisés au plus tard 30 jours avant le départ.

 

3) CESSION DU CONTRAT

Se reporter aux Conditions Générales. Toute cession entraîne les frais suivants à acquitter par le client : 200 € par passager plus le coût d’émission de nouveaux titres de transport.

 

4) TITRE DE TRANSPORT

Les titres de transport sont nominatifs et ne peuvent être modifiés, ni remboursés, ni cédés.

Les nom et prénom figurant sur les titres de transport sont obligatoirement et précisément ceux figurant sur le passeport valide au moment du voyage et communiqués à l’organisateur au moment de l’inscription. A défaut, toute modification sera considérée comme une cession de contrat (Se reporter à l’article 4).

 

5) CONDITIONS D’ANNULATION

Sauf indication contraire du bulletin d’inscription, l’annulation par le client de son inscription entraîne l’exigibilité des frais suivants :

A plus de 120 jours : 100 € par passager non remboursable par l’assurance

De 120 à 91 jours : 30 % du total de l’inscription

De 90 à 61 jours : 50% du total de l’inscription

De 60 à 31 jours : 70 % du total de l’inscription

De 30 à 21 jours : 80 % du total de l’inscription

De 20 à 7 jours : 90 % du total de l’inscription

À partir de 7 jours : 100 % du total de l’inscription

 

6) DÉFAUT D’ENREGISTREMENT

Le défaut d’enregistrement à l’aéroport de départ occasionné par un passeport périmé ou non présenté, des formalités administratives non respectées, un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre quelle que soit la cause, entraîne l’exigibilité des frais d’annulation. Suite à un défaut d’enregistrement au départ, les compagnies aériennes annulent systématiquement le vol retour.

 

7) ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR

Le client est remboursé mais ne peut prétendre à aucune indemnité si le voyage est annulé :

– pour insuffisance de participants jusqu’à 45 jours du départ.

– pour des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs

Le nombre minimum de participants est indiqué sur le bulletin d’inscription.

 

8) VOYAGER AVEC SA MOTO

 8-a) Obligations du participant

Si un participant n’est pas le propriétaire figurant sur le certificat d’immatriculation de la moto, une attestation de prêt légalisé peut lui être réclamée.

Le pilote doit impérativement contrôler dès que possible que les numéros d’immatriculation et de châssis reportés sur le certificat d’immatriculation sont bien ceux du véhicule.

Après inscription, tout changement de véhicule doit préalablement être approuvé par l’organisateur.

La moto doit disposer d’un certificat d’immatriculation valable jusqu’au retour de la moto.

La moto doit être en parfait état de marche (vidange, freins, courroie, pneus…). A défaut elle serait refusée sans remboursement possible.

Le pilote s’engage à payer les pièces détachées utilisées dans le cadre d’une éventuelle intervention de l’assistance mécanique.

Le pilote doit être en possession du permis de conduire national idoine et du certificat d’immatriculation original de son véhicule durant tout le voyage.

 

8-b) Exportation/Importation temporaire de la moto

Dans le cadre d’un voyage nécessitant le transport de la moto à destination, l’organisateur précise par écrit (cf. bulletin d’inscription, convocation…) les consignes à respecter concernant la préparation de la moto et la liste des documents à fournir. Le client ne peut prétendre à aucune indemnité ni aucun remboursement en cas de rejet de son véhicule par les autorités, au départ ou à l’arrivée, du fait du non respect des consignes, de défaut de présentation ou d’invalidité des documents requis. Le pilote s’engage à payer tous les frais supplémentaires résultant de cette situation (Ex. frais de garde sous douane).

 

8-c) Transport de la moto

Dans le cadre d’un voyage nécessitant le transport de la moto à destination, l’organisateur souscrit une assurance contre les risques spécifiques au transport du véhicule (pertes, dommages). Il est de la responsabilité du participant d’indiquer à l’organisateur la valeur à dire d’expert de son véhicule à partir de laquelle est calculée la prime d’assurance.

Chaque pilote peut souscrire une assurance auprès du prestataire de son choix. Dans ce cas, la part du montant de l’inscription correspondant à la souscription de l’assurance lui est remboursée.

 

8-d) Assurance du véhicule

L’assurance habituelle d’un véhicule n’est pas valable dans la majorité des pays visités.

L’organisateur souscrit, si nécessaire, une assurance en responsabilité civile auprès d’une compagnie locale autorisant la circulation sur le territoire du ou des pays visités.

Chaque pilote peut souscrire une assurance auprès du prestataire de son choix. Dans ce cas, la part du montant de l’inscription correspondant à la souscription de l’assurance lui est remboursée.

Aucune assurance en vol et dommages n’est souscrite. Le participant ne peut prétendre à aucun remboursement et/ou dédommagement en cas de dégradation partielle ou totale ou de perte de son véhicule sur le territoire des pays visités, ou lors du transport de son véhicule par l’équipe d’assistance mécanique.

 

8-e) Assistance mécanique

Lorsqu’une assistance mécanique est prévue, celle-ci n’intervient qu’à la demande du participant et sous sa propre responsabilité.

L’intervention de l’assistance mécanique est gratuite et sans obligation de résultat. Seules les éventuelles pièces de rechange utilisées sont à la charge du participant.

En cas de panne irréparable, le véhicule du participant est gratuitement remorqué par l’assistance jusqu’au point de départ du voyage.

Lorsque le voyage est associé à une marque de moto (ex. Le Road Trip Harley) l’assistance dispose des pièces détachées les plus usuelles (batteries, pneumatiques, bougies….) sans garantie d’exhaustivité.

Le participant ne peut prétendre à aucune indemnité ni remboursement en cas d’impossibilité de réparation de son véhicule pour quelque raison que ce soit, et en cas de dégradation partielle ou totale de son véhicule après intervention de l’équipe d’assistance mécanique (pour des travaux d’entretien, de réparation, de remorquage…).

 

9) LOCATION DE MOTO AUX USA

Le jour de la prise en main du véhicule, le conducteur doit obligatoirement :

– être âgé de 21 ans ou plus,

– présenter son passeport valide,

– présenter son permis de conduire national idoine,

– présenter une carte bancaire à son nom (Visa, Master Card, American Express) laquelle est utilisée  par le loueur pour le prélèvement  de la  caution à hauteur de la franchise (300 USD au minimum).

L’agence de location ne garantie pas la mise à disposition d’un modèle de moto spécifique.

 

10) CIRCULATION ROUTIÈRE

Nous empruntons des routes ouvertes à la circulation et chaque pilote, « maître à bord », est seul responsable de sa sécurité.

 

11) ASSISTANCE AUX PERSONNES

Les participants (conducteurs et passagers) ont obligatoirement souscrit une assurance assistance rapatriement valable durant toute la période de leur voyage.

Dans certains cas, l’équipe d’organisation comprend un médecin ou un infirmier urgentiste intervenant bénévolement. Il a un rôle de conseil auprès de l’organisateur et des participants. En cas de sinistre, s’il dispense les premiers soins, il a pour mission principale d’être l’interlocuteur de la compagnie d’assistance.

Certaines parties d’itinéraire sont particulièrement isolées, éloignées de plusieurs centaines de kilomètre de tout poste de secours, sans moyen de communication autre que le téléphone satellite. Les participants ayant été informés de ce fait au moment de l’inscription, la responsabilité de l’organisateur ne peut être engagée et le participant ne peut prétendre à aucun dédommagement pour toute conséquence liée aux délais d’intervention des secours.

 

11/ RESPECT DES LOIS

La responsabilité de l’organisateur ne peut être engagée et le participant ne peut prétendre à aucun remboursement et/ou dédommagement pour toutes conséquences liées au non-respect des règles et des lois en vigueur dans le pays visité, notamment (mais pas exclusivement) en ce qui concerne le code de la route et le transport/cession/usage de substances illicites…

 

12) JURIDICTION

En cas de contestation ou de litige, seul le Tribunal d’Évry est compétent.

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